Politique de TVA

Quel est le taux de TVA applicable ?
Votre taux de TVA est basé sur le taux de TVA standard applicable dans le pays que vous indiquez dans votre “adresse de livraison”.
Pour les commandes expédiées vers l’un des pays suivants, un taux de TVA de 0 % sera appliqué (à condition que vous indiquiez le numéro de TVA de votre entreprise et que, lors de la validation de votre numéro de TVA, nous ayons déterminé qu’il s’agit d’un numéro de TVA valide dans le pays où vous ferez livrer la commande) :Belgique, Espagne, Italie, Finlande, Portugal, Suède ou France.

Si votre numéro de TVA n’est pas valide ou si le champ de saisie de la TVA n’est pas renseigné, nous appliquerons le taux de TVA standard du pays où vous faites livrer votre commande. Nous vous enverrons par courriel une facture indiquant le taux de TVA et le montant facturé. Vous pouvez également consulter cette facture dans vos commandes, lorsque vous cliquez sur Mon compte. Vous pouvez utiliser cette facture pour récupérer la TVA et pour vos dossiers fiscaux. La facture indique le numéro de TVA de Vistaprint B.V., le fournisseur de ce site web.

TVA et prix Vous trouverez les prix définitifs sur la page de paiement du site de Vistaprint. Vous y trouverez les montants incluant la TVA applicable aux produits et destinations respectifs. La TVA est appliquée à toutes les commandes envoyées dans les pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni (après le Brexit). Les taux de TVA suivants sont appliqués :